Le public est informé que la société JAAM TEX dont le siège social est situé à la zone industrielle route de…

Le public est informé que la société JAAM TEX dont le siège social est situé à la zone industrielle route de Khenis gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°293 en date du 28 août 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie

consistant en une unité de confection située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Khenis ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «Rai Vert pour L'Investissement et Le Développements et La Production Agricole» gérée par monsieur Moncef Ben Elarbi Ben Elazhar Dalhoumi, domicilié à Rue Tarek Ibn Ziyad, Cité Ibn Khaldoun - Regueb Du Gouvernorat De Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°843 en date du 27 juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé sur la propriété nommé : «FAYZA 22», Route locale n° : 903 (Km 28.7), mairie Ksar El Hamam, Groupe Aouled Mohammed Ben Saad - Regueb du Gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la Délégation de Regueb.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société DEMCO KNITWEAR dont le siège social est situé à la zone industrielle de Moknine Gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°189 en date du 12 mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection des vêtements située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Moknine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "DEMCO INTER" dont le siège social est situé à la zone industrielle Moknine Gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°202 en date du 20 mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Moknine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis d'enquête publique pour la 2ème fois

Relatif à la révision du domaine public maritime du port de plaisance Marina Gammarth au public

Le Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire (Direction Régionale de Tunis) informe le public qu'en application de la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, du décret n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime et de l'arrêté des Ministres des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et de l'Habitat du 23 novembre 2000, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du gouvernorat de Tunis.

La commission constituée à cet effet a entamé les opérations de révision des limites du domaine public maritime du port de plaisance marina Gammarth, le 2 juin 2016 et en application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, un avis d'enquête public durant un mois, commencera à partir du 17 novembre jusqu'au 17 décembre 2016 inclus sera ouvert pour recevoir les observations, les réclamations et les demandes des riverains et des tiers concernant la délimination sus-visés.

A cet effet, un registre d'enquête publique sera ouvert et mis à la disposition du public au siège de la Municipalité de la Marsa (Service Technique) tenu par Monsieur Khachlouf Nomen désigné commissaire enquêteur pour cette opération durant la période précitée et pendant les horaires Administratifs. N.B : Ne seront pas prises en considération les observations, les réclamations et les demandes parvenues hors du délai prescrit ci-dessus.