Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2016, page 7356 · réf. 2016408857VEPA1

Après réduction de 40% de la mise à prix

Avocat près la cour de cassation

6 Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tel : 71.797.400

Fax : 71.769.146

1/- Créancier poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n°06 Tunis 1002 Avocat poursuivant

2/- Débiteur saisi : 1/- La Société SUPERTEX, SARL - dont le siège social est à l'avenue 7 Novembre RAF RAF Bizerte - RC B178691999 - En sa qualité de débiteur principal hypothéquant

2- Monsieur Sami Ben Fradj Htiouech, CIN n° 01584237, demeurant au Korniche Bizerte. En qualité de caution solidaire et hypothécaire de la société SUPERTEX.

3/- Désignation des immeubles saisis :

La totalité des parts indivises revenant à la société SPERTEX dans le titre foncier n°39977 Bizerte dénommé GHORS CHAGOUR" soit 399 parts indivises et 44,059 parts indivises revenant à Sami Htiouech d'un total de 5686 parts soit une superficie de 443,059 m² qui correspond à un terrain nu situé en bord de route à Ousja Bizerte.

  • La totalité du titre foncier n°24294 Bizerte dénommé "HOUDA" situé à RAFRAF Bizerte et correspond à un terrain nu de 1844².
  • 3960 parts indivises sur 8447 parts dans le titre foncier n° 4892 Bizerte dénommé "MAAMEL EL LOUAB" qui correspond à un terrain d'une superficie de 3960 m² situé à l'entrée de la ville de RAFRAF sur lequel est édifié une construction de 80 m² couverts, au début de construction de 800 m², une cave de 400 m², une usine en charpente de 1100 m² et une Mézanine de 500 m² couverts.
  • La totalité du titre foncier n°27774 Bizerte dénommé "AZIZA" situé à Rafraf, il est d'une superficie de 1561 m² et correspond à un terrain nu très proche de la zone d'habitation.

4/ La mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°39977 Bizerte est fixée à 172.793,010 dinars et la mise à prix de la totalité de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°24294 Bizerte est fixée à 387.240,000 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°4892 Bizerte est fixée à 1.071.000,000 dinars et la mise à prix de la totalité de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°27774 Bizerte est fixée à 234.150,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal de jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte le mardi 20 décembre 2016 (20/12/2016) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2016, p. 7356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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