de L'ARAB INTERNATIONAL LEASE - AIL
SA au capital social de 15 000 000 DT
Siège social : 11, rue Hédi NOuira - 1001 - Tunis
R.C n° : B111820/1996
MF : 578857 A/A/M000
Objet social : opérations de leasing portant notamment sur des biens immobiliers et mobiliers à usage professionnel, industriel, Commercial, agricole, de pêche, de services ou autres.
Décision à l'origine de l'augmentation du capital :
L'assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2016, dont le PV a été enregistré à la recette des Finances Rue Ghandi, Tunis le 10/11/2016 sous le n° 16505767 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 15/11/2016 Sous le n°201652211 et convoquée par le Conseil d'Administration du 30 Septembre 2016, a décidé d'augmenter le capital social de la société AIL de dix millions (10.000.000) dinars pour le porter de quinze millions (15.000.000) dinars à Vingt-cinq millions (25.000.000) dinars et ce par l'émission d'un million (1.000.000) d'actions nouvelles de dix (10) dinars chacune. Cette augmentation a été réservée exclusivement aux anciens actionnaires, et sera réalisée successivement comme suit : - Une augmentation par incorporation des réserves d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille
(3 750 000) dinars par l'émission de trois cent soixante-quinze milles (375 000) actions nouvelles. Ces actions seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires ou aux détenteurs de droits d'attribution Ai concurrence d'une (01) action nouvelle pour quatre (04) actions anciennes.
- Une augmentation en numéraire d'un montant de six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) dinars par l'émission de six cent vingt-cinq mille (625 000) actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 DT chacune. Cette émission sera souscrite au nominal et sans prime d'émission, à concurrence d'une (01) action nouvelle pour trois (03) actions anciennes, à libérer intégralement à la souscription.
La date de jouissance en dividendes des actions nouvelles est fixée au 1er janvier 2016.
Le délai de souscriptions des nouvelles actions est fixé au 15 décembre 2016 inclus.
L'assemblée générale extraordinaire a, par ailleurs, donné tous les pouvoirs au Directeur Général pour réaliser l'augmentation du capital.
But de l'augmentation du capital : l'augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la société basée notamment sur :
- Le renforcement de l'assise financière de la société notamment pour se conformer à la nouvelle réglementation bancaire 2016 fixant un capital minimum pour les sociétés de leasing
- Développer l'activité de la société et sa capacité commerciale.
Caractéristiques de l'augmentation du capital :
Montant de l'augmentation de capital : Dix millions (10.000.000) dinars
Nombre d'actions émises : 1.000.000 d'actions nouvelles
Modalités : Souscription successive comme suit :
3.750.000 Dinars par incorporation des réserves.
6.250.000 Dinars en numéraire et au nominal de l'action (10 dinars l'action), sans prime d'émission.
Libération : 100% à la Souscription.
Jouissance des actions nouvelles souscrites en dividendes :
Les 1.000.000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2016.
Délai de souscription : 15 décembre 2016 inclus
Avantages particuliers : aucun
Exercice du droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 1.000.000 actions nouvelles sera réservée exclusivement aux anciens actionnaires.
L'exercice de ce droit de souscription s'effectue successivement de la manière suivante :
Une (01) action gratuite nouvelle pour quatre (04) actions anciennes pour l'augmentation par incorporation de réserve
- Un (01) action nouvelle pour trois (03) actions anciennes, à libérer intégralement à la souscription, pour l'augmentation en numéraire.
Lieu des souscriptions et des versements :
Les bulletins de souscriptions seront reçus au siège social de la société Arab International Lease : 11, rue Hédi Nouira -1001- Tunis.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible de l'AIL ouvert auprès de la Banque Tuniso-Koweïtienne - Agence Centrale sous le n°20000002230030086975
Stipulations relatives à la répartition des résultats et la constitution des réserves :
Celles prévues par les dispositions statutaires.
Conditions d'admissions aux assemblées générales :