Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2016, page 7459 · réf. 2016S02667VEPA2

Mr le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce l'ouverture des formalités de distribution du montant de Huit Mille Cinquante Deux dinars 007 millimes (8.052,007D) après consignation à la trésorerie générale le 23/2/2016 selon récépissés n° R001319, suite à la procédure de distribution ouverte au tribunal sous numéro 1001 à la requête de la CNSS contre le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE «PIZZORNO-AMSE». Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au

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greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite par un avocat dont l'étude constitue le domicile élu. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu. 2016R04726VEPA2

Avis de distribution de deniers

Maître Ellili Wassila
Avocate à la cour d'appel
Av. de la République 5020 Jemmel

Tel/fax : 73.486.129

En vertu des articles 467 et 468 du C.P.C.C et sur la base de l'ordonnance rendue par monsieur le Juge - commissaire auprès du tribunal de première instance de Monastir sous le n°279 relative à l'ouverture des procédures des distributions des deniers sur les créanciers selon leur rang et suite à la requête de distribution déposée par maître Elili Wassila au nom de ses clients Ben Jomaa Radia et autres contre société vêtement BIATLON cité à rue de la liberté Jemmel.

Après consignation du moment des deniers équivalent à 80.137.655 dinars sous le n°M013601 en date du 23/3/2015 et en n°M015611 en date du 30/3/2015 et selon les certificats de dépôt sous le n°17449 et 17450 établit le 30/5/2016.

Celui qui veut participer à la distribution des deniers doit produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'Insertion par le biais d'un avocat.

Cet avis a été rédigé conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2016, p. 7459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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