Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale le président de la délégation spéciale de la commune de Manouba a l'honneur d'informer tous les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du recensement général pour tous les immeubles situés au sein du territoire communal pour la période 2017-2026, le 28 novembre 2016.
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la…, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2016, p. 7662.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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