Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2016, page 7712 · réf. 2016I00436FCCC2

Par acte authentique de donation établi par les notaires Affif Fathallah et Moez Anter en date du 26/11/2016 enregistré à la R.F de Sidi Alouane quittance n°M0178356 Mme Mna Thameur Vx Ahmed Maatoug (CIN 03842517) cède à son fils Naceur Maatoug (03801468) la totalité du fonds de commerce (Café de 1ère catégorie) avec tous ses éléments corporels et incorporelles, sise à l'avenue Habib Bourguiba Sidi Alouane.

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Les oppositions seront présentées entre les mains du notaire Affif Fathallah à son bureau à Sidi Alouane dans le délai de 20 jours suivant la parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Une annonce pour le même objet a été faite au journal Achourouk et le Quotidien le 30/11/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2016, p. 7712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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