Selon un acte sous seing privé rédigé par Maître Saidi Hichem avocat à Béja en date du 17/11/2016 enregistré à la recette des finances de Béja le 18/11/2016 quittance M069484 résiliation du contrat de vente fonds de commerce rédigé en date du 26/7/2016 enregistré à la recette des finances de Béja le 3/8/2016 quittance M045720 entre la nommée Rakia Ben Hessin Brik et Mongi Ben Younés Magraoui la totalité du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé immeuble Souk Jdid Hannabal Béja cette annonce a été publiée au journal Achourouk mardi le 29/11/2016.
Citer : Résiliation du contrat vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2016, p. 7712.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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