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Résolutions de l'assemblée générale ordinaire de la société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie Exercice 2015

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2016, page 7682 · réf. 2016R04866SANB2

Société anonyme

Au capital de 9.000.000 DT

RC : B147431996

Siège social : Fondouk Choucha 2013 Ben Arous

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire (Exercice 2015) tenue le 27/9/2016 enregistré à la recette de la Nouvelle Médina le 24/10/2016 sous le n°16704304 quittance n°M060860 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 16/11/2016 sous le n°201652408 les résolutions suivantes ont été adoptées :

Première résolution :

L'assemblée générale ordinaire, après avoir constaté le retard de la tenue de la réunion de l'assemblée ordinaire accepte la tenue de la réunion en cette date.

Deuxième résolution :

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 2015, approuve le bilan et états annexes arrêtés au 31/12/2015 ainsi que les opérations indiquées dans l'article 200 du code des sociétés commerciales

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution :

L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion de l'exercice 2015. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution :

L'assemblée générale ordinaire décide d'intégrer le résultat comptable pour l'exercice 2015 qui est - 2.845.949 aux résultats reportées qui devenue -9.887.455

p. 7683

L'assemblée générale décide la non distribution de dividendes. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution :

L'assemblée générale ordinaire décide de nommer Monsieur Mohamed Chawki Ben Hamouda en tant que membre du conseil d'administration de la siphat à la place de Madame Ben Marzouk Raouda et ce pour une période de trois années.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution :

L'assemblée générale ordinaire décide le renouvellement de la nomination de Messieurs Amor Jaloul, Selem Dalaji, Khalil Labibi, Imed Zair, Tarak Chtouka et Ines Fradi en tant qu'administrateurs au conseil d'administration de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie pour une période de trois années.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution :

Après avoir effectué le vote pour l'élection de deux administrateurs représentants les petits actionnaires au conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire a décidé l'octroi des deux sièges, à la société Tunisienne des engrais chimiques et à Monsieur Abdellaziz Ben Yousef a condition qu'ils remplissent les conditions de l'article 193 du code des sociétés commerciale. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Huitième résolution :

Conformément aux dispositions du décret n°87-529 du 1er avril 1987 de la circulaire du Monsieur le premier Ministre n° 38 du 3 mai 1999 et au code des sociétés commerciales et à la lettre du premier Ministère du 27/9/2015, concernant la désignation du commissaire aux comptes, l'assemblée générale a désignée le cabinet «CEGAUDIT» (Lotfi Hami) en tant que commissaire aux comptes de la Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Neuvième résolution :

L'assemblée générale ordinaire décide d'allouer à titre de jetons de présence aux administrateurs, pour accomplissement de leur fonction durant l'année 2015, le montant de 21.428,550 DT.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Dixième résolution :

L'assemblée générale ordinaire confère tous les pouvoirs au Président Directeur Général ou à son mandataire à l'effet d'accomplir les formalités légales concernant le dépôt et la publicité.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Citer : Résolutions de l'assemblée générale ordinaire de la société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie Exercice 2015, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2016, p. 7682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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