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Notice d'augmentation du capital — Société De mise en valeur et de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2016, page 7747 · réf. 2016409223SANB2

Société De mise en valeur et de développement agricole

«DAR EL BIDHA»

Objet social : Investissement et développement agricole

Société Anonyme au capital de 1 200 000 dinars

Siège social : Rue Abi Zammaa El Balaoui Kairouan

MF : 022471ZNM000

RC : B 111691998 Kairouan

CNSS : 422007-57

En application des dispositions des articles 164 et 302 du code des

p. 7748

sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2016, enregistré à la recette des finances de Haffouz en date du 9/11/2016 sous n° 16501107, quittance n° M022373, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 11/11/2016 sous le n° AC102482016, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société et de le porter de 1 200 000 dinars à 2 700 000 dinars par incorporation des comptes courants actionnaires et de 2 700 000 dinars à 5 700 000 dinars en numéraires en supprimant le droit préférentiel de souscription et réservant les deux augmentations à certains actionnaires et ce suivant les procédures et les caractéristiques ci-après :

1- Concernant l'augmentation de 1 200 000 à 2 700 000 par incorporation des comptes Courants actionnaires.

Montant de l'augmentation par incorporation des comptes courants actionnaires : 1 500 000 dinars.

Nombre d'actions à souscrire par incorporation des comptes Courants actionnaires :

15 000 actions à souscrire en totalité et à libérer en totalité lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune

Avantage particulier : Aucun.

Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par rapport aux statuts.

Modalités de convocation de l'assemblée générale : Suivant les conditions légales.

2- Concernant l'augmentation de 2 700 000 dinars à 5 700 000 dinars en numéraires :

Montant de l'augmentation : 3 000 000 dinars.

Nombre d'actions à souscrire en numéraires : 30 000 actions à souscrire en totalité et à libérer du quart lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.

Délai de souscription : Les actionnaires bénéficient d'un délai de 15 jours pour la souscription à l'augmentation du capital avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant dudit délai.

Avantage particulier : Aucun.

Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par rapport aux statuts.

Modalités de convocation de l'assemblée générale : Suivant les conditions légales.

Dépôt des fonds : Auprès de la société Tunisienne de Banque - Agence Oued Ellil n° 10 210 121.105045.1 788 39.

Citer : Notice d'augmentation du capital — Société De mise en valeur et de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2016, p. 7747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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