Notice d'information et annonce d'exercice du droit préférentiel de souscription en application des articles 164 et 301 du code des sociétés commerciales
Augmentation du capital social d'une société anonyme
1- Dénomination : Banque Zitouna.
2- Forme : Société Anonyme.
3- Capital social : 88.500.000 de Dinars.
4- Siège social : 02, Boulevard Qualité de la Vie, 2015, le Kram
5- Objet social :
- L'exercice de toutes opérations bancaires à savoir la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
- l'octroi de financements,
- l'exercice à titre d'intermédiaire des opérations de change,
- la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.
Et généralement la banque peut effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
6- Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
7- Montant de l'augmentation du capital : Le montant de l'augmentation de capital s'élève à 31 500 000 DT réservée aux actionnaires à libérer du tiers de la valeur nominale de l'action lors de la souscription soit d'un montant global de 10.500.000 dinars.
Le conseil d'administration pourra :
- Répartir librement tout ou partie des actions non souscrites entre les actionnaires;
- Limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions effectivement recueillies, sous réserve que celui-ci atteigne les 3/4 au moins du montant de l'augmentation prévue.
Si l'insuffisance des souscriptions est inférieure à 5 % du montant de l'émission prévue, le conseil d'administration pourra, de plein droit, limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.
8- Dépôt provisoire : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ainsi qu'un exemplaire du procès-verbal du conseil d'administration datée du 7 décembre 2016, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (1), en date du 9/1/2016, sous le n° 012852016AC
9- Nombre des actions à émettre et valeur nominale de l'action : L'opération se fera par l'émission de 31 500 000 actions ordinaires au prix nominal (1 DT par action) à libérer du tiers lors de la souscription.
10- Etablissement domiciliaire : Les fonds provenant de la souscription seront déposés auprès de la Banque Zitouna -Agence du siège -sise au 2, Boulevard Qualité de la Vie, 2015, le Kram, sur le compte indisponible n° 25 000 000 000001514661
11- Apports en nature : Aucun
12- Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun.
13- Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) dans la limite des montants dus est admis aux assemblées générales sur justification de son identité et à condition d'être inscrit 5 jours au moins avant la date prévue, sur les registres de la société.
Chaque membre de l'assemblée a un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il possède et représente.
14- Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes restantes.
15- Stipulations statutaires relatives à la répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
16- Délai de souscription : Les actionnaires exercent leur droit préférentiel de souscription aux nouvelles actions émises à leur valeur nominale de 1 dinars, et ce dans un délai de 15 jours à compter de la parution de la présente annonce au journal officiel de la République Tunisienne.