Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2016, page 7983 · réf. 2016A01502VEPA1

Maître Moncef Kedous

Huissier de Justice

3 Rue d'Alger Sousse

Tel : 99.517.521/23.400.618

Le 10/01/2017 à 10 h au cabinet de Maître Moncef Keddous huissier de justice, sis au 3 rue d'Algérie à Sousse.

Il sera vendu aux enchères publiques le fonds de commerce de la boulangerie Pâtisserie Niçoise sis avenue de la perle de Sahel Khzama Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le fonds de commerce est inscrit au tribunal de première instance de Sousse sous le n°B133411998. La vente est effectuée en exécution du jugement commercial n°4179 du 29/3/2011 confirmé par l'arrêt d'appel n°53369 rendu par la cour d'appel de Sousse le 19/01/2016 au profit de la CNSS et de l'ordonnance n°43855 rendue le 19/3/2013 par monsieur le président du tribunal de première instance de Sousse.

Mise à prix : 225 000d,000 frais en sus.

Les intéressés et les créanciers peuvent consulter le cahier des charges au cabinet de l'huissier de justice. Les intéressés doivent consigner la somme de 22.500 d dinars entre les mains de l'huissier de justice pour participer à l'adjudication.

L'acquéreur doit payer le prix avec le frais comptant.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2016, p. 7983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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