Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisissant :
Société générale de recouvrement et de réalisation de créances, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B0112672009, ayant son siège social au 124 avenue de la Liberté Tunis, ayant son domicile élu au cabinet de Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, sis à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax, au profit de qui la société AMEN LEASE a cédé la totalité de ses créances assortis des hypothèques et garanties y afférentes en vertu de la convention de cession de créances compromises enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 7/5/2009 sous le
n°9702035 quittance n°M035826, et signifiée par l'huissier notaire Abdessattar Chrif en vertu de son exploit n°5674 du 13/02/2015.
2- Débiteur saisi :
Mahbouba Ben Chaabene (CIN n° 03209645), Fatma Zribi, Bayram Zribi (CIN n°03374023), Salah Zribi (CIN n° 03390520), Ilyes Zribi (CIN n°05839341), et Zaineb Zribi demeurant tous au 4 rue Abderrahmen Ben Zied Wedhref 6052 Gabès.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour d'appel, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
L'immeuble dénommé «Saniet el-Barka» objet du titre foncier n°15863 Gabès sis à l'ouest de Wedhref - El Matwiya gouvernorat de Gabès et qui consiste en un lot de terrain à vocation d'habitation suivant le titre foncier mais il est utilisé effectivement pour l'agriculture pluviale. Son entrée est à la droite de la rue menant de Wedhref à Gafsa à côté de la carrière (extraction du sable de Wedhref). Sa superficie est de 23013 m². Sa forme est irrégulière. Elle contient 86 oliviers de taille moyenne négligés et non productives, un figuier de grande taille, 4 amandiers de taille moyenne et 2 arbres de raisins, tous négligés depuis 8 à 10 ans environ. Le terrain n'a ni dépendances ni revenus puisqu'il est négligé depuis des années et la plupart des arbres sont sur le chemin de mourir si on n'intervient pas rapidement par le labourage et l'irrigation. Le terrain se trouve sur une terre riche en profondeur de 5 à 10 mètres connue par «sable de Wedhref» qui est utilisé pour la construction. Le terrain est aussi menacé par l'érosion du sol à cause du forage et l'extraction du sable sur sa limite ouest.
5- Mise à prix :
Quarante mille cinq cent soixante trois dinars (40.563,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Gabès sis à Gabès le lundi seize janvier deux mille dix sept (16/01/2017) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Gabès ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.