A été faite par acte traité par le notaire Maître Tarek Mansour et son assistante Olfa Belgacem en date du 7/12/2016 page 23/96 sous le n°113 enregistré à la recette des finances de Gafsa le 7/12/2016 selon reçu n° : M048110 le donateur El Kamel Moussaoui à sa mère Fatma Salem ce fonds de commerce spécialisé comme restaurant situé à la cité des jeunes Gafsa en face de la protection civile, il m'est revenu par un contrat de vente traité par le Maître Béchir Daii le 31/3/2015 enregistré à la recette des finances le 10/4/2015 reçu n° : M013934, publié au JORT le 5/5/2015 avec tous les éléments matériels et morales. Toute opposition devra se faire auprès de la bénéficiaire de cette donation dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2016, p. 7978.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.