Mise à jour des statuts
Société Nouva Poule SA
S.A. au capital de 2 525.000 Dinars
Zone Industrielle d'Aguereb, Aguereb, Sfax
MF : 980625 GPM 000
RC : B0861082006
Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, Guichet Unique à Sfax, le 13 décembre 2016, Quittances n° M005655 et M005657, enregistrement n° 16505180 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax B, le 14 décembre 2016, sous le n°AC 082932016, il appert que les actionnaires ont décidé :
1. Ratification du mode, de la date, du délai de convocation et du lieu de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire
2. Approbation de Son ordre de jour
3. Annulation des résolutions 9.2.2 - 9.2.3 - 9.2.4 et 9.2.5 du procès-verbal de l'A.G.E du 24 Novembre 2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, Guichet unique à Sfax le 9 décembre 2015, Quittance n° M005853 enregistrement n° 15505366
4. L'augmentation du capital social de la société à hauteur de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DT) pour passer de 2.525.000 DT à 6.025.000 DT et ce par la création de 35.000 nouvelles actions nominatives ayant une valeur nominale de cent dinars (100 DT) chacune à souscrire entièrement en numéraire et à libérer en totalité à la souscription, sans prime d'émission.
5. La réservation de la totalité de cette augmentation au profit de trois anciens actionnaires, à savoir la Société «ATD SICAR SA» à concurrence de deux millions cinquante mille dinars (2.050.000 DT) par apport frais en numéraire et la Société «SSA AL MOSTAKBAL SA» à concurrence de sept cent vingt cinq mille dinars (725.000 DT) par compensation de créances et la Société «CODAVI Sarl» concurrence de sept cent vingt cinq mille dinars (725.000 DT) par compensation de créances.
6. La renonciation des autres actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l'effet d'agréer la réservation de la totalité de cette augmentation aux trois sociétés susvisées.
7. Les nouvelles actions sont soumises aux statuts de la Société et bénéficieront, au même titre que les anciennes actions, des mêmes droits et obligations à compter de la date de leur souscription.
8. L'ATD SICAR bénéficiera de quinze jours pour souscrire et libérer la part qui lui est réservée et ce à compter de la date de parution de l'annonce de cette augmentation au Journal Officiel de la République Tunisienne.
9. La délégation au Conseil d'Administration des pouvoirs nécessaires pour réaliser cette
augmentation, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélatif de l'article 6 des statuts et à la mise à jour de ces derniers.
10. Abandon du mode de direction classique actuellement en vigueur et l'adoption du mode direction dissociant les fonctions du président du conseil de celles du Directeur Général conformément aux dispositions de l'article 215 et suivants allant de n°216 à 221 du Code de Société Commerciale et la convocation du Conseil d'Administration pour désigner le président du Conseil et le Directeur Général, définir leurs attributions et fixer leurs rémunérations.
11. La délégation à Mr Mourad Ben Amar, ainsi qu'à toutes personnes qui le représente, des pouvoirs nécessaires pour accomplir tous actes utiles à la déclaration de souscription et de versement et d'une manière générale pour accomplir en tout lieu toutes formalités administratives et légales pour réaliser et parfaire cette augmentation de capital.