Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2016, page 8171 · réf. 2016C00181FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Bou Salem le 11.11.2016 sous le n° d'enregistrement 16201674 quittance n°Mo41283 Mr Namouchi Hassen titulaire de la CIN n° 02547444 en date du 11/12/1997 a vendu à Mr Fougali Med Ali titulaire de la CIN n°09455500 en date du 12/01/2012 le fonds de commerce destiné à l'activité de Boulangerie au local sis Route de Tibar Bou : Salem.

La vente concerne les éléments incorporels soit la clientèle, uniquement.

Les oppositions seront recevables, dans le délai légal, entre les mains de l'acheteur.

Cet avis a été publié au Journal Assarih le vendredi 16/12/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2016, p. 8171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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