Société «PROD CAR TUNISIE»
MF : 1489062 G/A/M/000
1/ Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé fait à Mdjez El Bab en date de 6/12/2016 enregistré à la recette des finances Mdjez El Bab, le 16/12/2016 sous le n° 16803240 quittance n°M047764, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société «PROD CAR TUNISIE»
Siège social : Zone Industrielle, Mdjez El Bab, 9070-Béja
Capital social : Quatre cents milles (400.000) dinars divisé en quatre milles (4 000) actions nominatives de cent (100) dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.
Objet : Le montage de camions, de camionnettes et tous véhicules de transport de personnes ou de marchandises.
Durée : 99 ans.
2) La déclaration de souscription et de versement : cette déclaration a été reçue par le receveur des finances Mdjez El Bab le 16/12/2016 sous le n°16803244 quittance n°M047766.
3) Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 17/12/2016 enregistré à la recette des finances Mdjez El Bab le 19/12/2016 sous le n°16803248, quittance n°M047811, que l'Assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
- a approuvé les statuts
- a nommé la société CFI représentée par Mr Yahia Bayahi, la société TUNISIE CAR représentée par Mr Tahar Bayahi, Mr Yahia Bayahi, Mr Tahar Bayahi, Mr Taieb Bayahi, Mr Khaled Bayahi, Mr Maher Bayahi, Mr Slim Bayahi, comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans
- a nommé Mr. Naoufel Amri inscrit au tableau d'ordre des experts comptables de Tunisie, en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois ans
3) Nomination d'un président directeur général : il résulte de l'extrait du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 17/12/2016, enregistré à la recette des finances Mdjez El Bab le 19/12/2016 sous le n°16503249, quittance n°M047816, que le conseil a nommé Mr. Tahar Bayahi en qualité de Président Directeur Général de la société «PROD CAR TUNISIE» pour la durée de son mandat d'Administrateur et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour diriger la société.
4) Dépôt : Deux exemplaires des documents requis par la loi ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Béja le 20/12/2016 sous le n° AN05192016 et qui sont les suivants :
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs et état de versement
- PV de l'assemblée générale constitutive
- PV de 1er Conseil d'Administration
- La carte d'identification fiscale
- L'attestation bancaire
- La déclaration d'existence.