Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2016, page 8170 · réf. 2016X02627FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 15/12/2016, enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 16/12/2016 sous le n° 16204393, quittance n° M061477, Mohamed Krid titulaire de la carte d'identité nationale n° 01309887 délivrée à Tunis le 14/7/1998, (matricule fiscal : 1123484Y), immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Sfax sous le n° A0815792010, a vendu à la société des travaux industriels et navals (matricule fiscal : 1485612Y) immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Sfax sous le n° B08232322016, la totalité du fonds de commerce ayant pour objet la fabrication du fer exploité au local sis à la route de Gabes Km 1 route Sidi Salem Sfax, avec ses équipements et ses éléments corporels ainsi que tous ses éléments incorporels à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du local où est exploité le fonds vendu.

Les oppositions au paiement du prix peuvent être formées entre les mains de Maître Moez Ayed Zambaa avocat à la cour de cassation dont l'étude est sise à rue Taher Sfar immeuble Marhaba Center Esc A App n° 16 Sfax, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition de cet avis au JORT. Cet avis est publié aux journaux quotidiens As-sabah et le Temps parus le 23/12/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2016, p. 8170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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