Rectificatifs

Rectificatif — Lire : RAFIK NASRA

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2016, page 8252 · réf. 2016R05346FCCA5

Annonce n° 2016T03502SRLB1 parue au JORT n° 147 du 8/12/2016 page (7610).

Lire : RAFIK NASRA

Au lieu de : RAKIF NASRA.

p. 8253

BILANS ET COMPTES FINANCIERS

Instance Vérité et Dignité

Bilan
(Exprimé en dinars)
Exercice allant du 1er janvier 2015 au 31/12/2015

Exercice clos le 31 Décembre
Actifs20152014
Actifs Non Courants
Immobilisations incorporelles240 394,48996 468,275
Moins : Amortissements<61 469,462><1 375,068>
178 925,02795 093,207
Immobilisations corporelles2 972 808,5861 510 615,831
Moins : Amortissements<641 740,646><20 777,317>
2 331 067,9401 489 838,514
Autres actifs Non Courant00
Total des Actifs Non Courants2 509 992,9671 584 931,721
Actifs Courants
Stocks16 807,15813 092,800
Autres Actifs Courant1 913 799,587359 480,890
Placements et autres actifs financiers5 173 051,2500
Liquidités et équivalents de liquidités367 749,004206 852,749
Total des Actifs Courants7 471 406,999579 426,436
Total des Actifs9 981 399,9662 164 358,160

Bilan
(Exprimé en dinars)
Exercice allant du 1er janvier 2015 au 31/12/2015

Exercice clos le 31 Décembre
Capitaux Propres et Passifs20152014
Capitaux propres
Subventions de l'Etat1 780 898,1931 449 434,833
Autres Fonds Propres (PNUD)729 094,774134 696,888
Résultat Reportés165 149,1150
Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice2 675 142,0821 584 931,721
Résultat de l'exercice6 527 806,926165 149,115
Total des capitaux propres avant affectation9 202 949,0081 750 080,836
Passifs
Passifs Courants
Fournisseurs et comptes rattachés166 721,444114 735,690
Autres Passifs Courants611 729,514299 541,634
Total des passifs courants778 450,958414 277,324
Total des capitaux propres et passifs9 981 399,9662 164 358,160
p. 8254

État de flux de trésorerie

(Exprimé en dinars)
Exercice allant du 1er janvier 2015 au 31/12/2015

31/12/201531/12/2014
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Résultat net (bénéfice)6 527 806,926165 149,115
Quote part Subventions d'investissement<681 057,723><22 152,385>
inscrite au résultat
Amortissements et provisions681 057,72322 152,385
Variations
- Stocks<3 714,358><13 092,800>
- Autres actifs courant<1 554 318,697><359 480,890>
- Fournisseurs51 985,754114 735,690
- Autres passifs courants312 187,880299 541,634
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation5 333 947,505206 852,749
Décaissement provenant de l'acquisition133 425,21496 468,275
d'immobilisations incorporelles
Décaissement provenant de l'acquisition1 462 192,7551 510 615,831
d'immobilisations corporelles
Décaissement provenant de l'acquisition10 500,0000
d'immobilisations incorporelles en cours
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement1 606 118,9691 607 084,106
Encaissement suite aux Subventions d'investissement1 606 118,9690
Décaissement suite aux placements<5 173 051,250>
Flux de trésorerie provenant des activités de financement<3 566 932,281>0
Variation de trésorerie160 895,255206 852,749
Trésorerie au début de l'exercice206 852,7490
Trésorerie à la clôture de l'exercice367 743,004206 852,749

État de l'Etat de Résultat

(Exprimé en dinars)
Exercice allant du 1er janvier 2015 au 31/12/2015

20152014
Revenus d'exploitation
Subventions d'exploitation de l'État10 649 068,2031 028 565,380
Subvention d'exploitation PNUD77 520,24436 118,600
Total des revenus d'exploitation10 726 688,4471 064 683,980
Charges d'exploitations
Variation des stocks3 714,35813 092,800
Achats d'approvisionnements consommés<180 352,335><86 141,390>
Charge de personnel<3 300 988,472><573 122,090>
Dotations aux amortissements et aux provisions<681 775,372><22 152,385>
Autres charges d'exploitation<1 022 520,128><260 221,981>
Total des charges d'exploitation<5 181 921,949><928 545,046>
Résultat d'exploitation5 544 766,498136 138,934
Revenu financier301 348,6456 850,754
Quote part subvention d'investissement681 775,37222 152,385
inscrite au résultat
Autres gain ordinaires11,6297,147
Autres pertes ordinaires<95,218><0,105>
Résultat comptable de l'exercice (avant impôt)6 527 806,926165 149,115
Impôt sur les sociétés--
Résultat net de l'exercice6 527 806,926165 149,115
p. 8255

Principales Notes aux états financiers 2015

1. L'instance Vérité et Dignité est une instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est créée conformément aux dispositions de la loi organique n°2013-53 du 24 Décembre 2013. Les règles d'ordonnancement et de tenue des comptes de l'instance ne sont pas soumises au code de la comptabilité publique.

2. Les états financiers ont été établis pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2015 conformément au système comptable des entreprises tunisiennes promulgué par la loi N° 96-112 du 30/12/1996, et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'instance et à toutes les décisions adoptées par le conseil de l'instance. Les états financiers comportent les éléments suivants :

  • Bilan ;
  • Etat de résultat ;
  • Etat de flux de trésorerie
  • Notes aux états financiers.

Hypothèses sous-jacents et conventions comptables :

Continuité d'exploitation : Les états financiers sont préparés selon l'hypothèse que l'Instance est en situation de continuer et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible jusqu'à achèvement de son activité.

Comptabilité d'engagement : Les états financiers sont préparés sur la base d'une comptabilité dite d'engagement.

Unité monétaire : les états financiers sont présentés en dinar Tunisien.

Périodicité : Les états financiers couvrent l'activité de l'Instance pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2015. Les amortissements sont calculés sur la base de la durée de vie restante de l'IVD.

Cout historique : Les biens et services acquis par l'Instance sont comptabilisés à leur coût de transaction soit le montant effectivement payé ou dû.

3. Détail des subventions reçues en 2015

Les subventions reçues par l'Instance courant l'exercice 2015 totalisent un montant de 12 334 577,616 DT.

Etat TunisienAutresTOTAUX
Subventions d'investissement850 931,797756 957,3721 607 889,169
Subventions d'exploitation10 649 068,20377 620,24410 726 688,447
TOTAUX11 500 000,000834 577,61612 334 577,616

4. Extrait du rapport du commissaire aux comptes

Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 64 de la loi organique n°2013-53, l'Instance a nommé M M'hamed HAMZAOUI, Expert-Comptable membre de l'OECT, pour remplir les fonctions de commissaire aux comptes. L'opinion se présente comme suit :

« À notre avis, les états financiers, auxquels il est fait référence ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle pour tous les aspects importants de la situation financière de l'Instance et du résultat de ses opérations pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 et ce en conformité avec les principes comptables généralement admis.»

Pr/LES ASSOCIES TUNISIENS EXPERTS COMPTABLES « M'hamed HAMZAOUI »

Citer : Rectificatif — Lire : RAFIK NASRA, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2016, p. 8252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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