Avis d'Enquête
(LOCALITE OUED EL KHADRA DELEGATION DU FAHS)
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94 - 122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Monsieur le Gouverneur de Zaghouan, président du conseil régional de Zaghouan à l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet d'élaboration du plan d'Aménagement de la localité Oued El Khadra délégation du Fahs qui est en cours d'élaboration, sera affiché au siège de la délégation du Fahs à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Zaghouan ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du gouverneur, président du conseil régional de Zaghouan.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.