Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Avis de vente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble immatriculé objet du titre foncier n°45119 Ben Arous.
(1ère audience).
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° 187881996, MF N°000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Oualid Ben Hassan Ouri (C.I.N N°: 04663231), demeurant au n°38 rue Sidi Boumandil, - Tunis-, ou bien : au n°17 rue d'Alger, - Tunis-, ou bien : au n°26 rue 4692, cité Essalema, Zahrouni, - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
*) Selon les données du registre foncier :
La totalité des parts indivises soit 500 parts revenant à titre de propriété au débiteur saisi dans l'immeuble sis à El Mhamdia en bordure de la route n°02 reliant Kairouan à Tunis en passant par Enfidha, d'une superficie totale de 07 h 65 a 00 ça (76500 m²), fractionné en 76500 parts, dénommé «HENCHIR PINNE», faisant l'objet du titre foncier n°45119 Ben Arous (EX N°: 86200/41696 Ben Arous).
La superficie totale du titre foncier se compose de :
- une parcelle divise n°06(4) du plan, d'une superficie de 07 h 41 a 00 ca.
- une parcelle indivise N° 07(4) du plan, d'une superficie de 00 h 24 a 00 ca,
et consiste en une allée dans l'indivision et en copropriété entre l'immeuble objet du titre foncier sus-indiqué et les immeubles objets des titres fonciers n°47925, 47926 et 47927.
*) Selon le rapport d'expertise en date du 23/5/2016 établi par Mr. Othmane El Fehri l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 9/11/2015 sous le n°3700 :
La totalité du titre foncier n°45119 Ben Arous (Ex n°86200/41696 Ben Arous), est sis à gauche de la route nationale n°02 reliant Tunis à Kairouan, et il s'ouvre directement sur elle en face de la zone industrielle El Mghira, Ben Arous.
Il consiste en un lot de terrain rectangulaire, sa façade est du côté ouest sur la route nationale N° 02 reliant Tunis à Kairouan. La totalité du titre foncier n°45119 Ben Arous (EX N°: 86200/41696 Ben Arous) est délimité par la route nationale N° 02 reliant Tunis à Kairouan, par d'autres immeubles et par une rue non dénommée. La totalité du titre foncier n°45119 Ben Arous (EX N°: 86200/41696 Ben Arous) est non aménagé ni viabilisé sur lequel est construit quelque constructions et la plupart de sa superficie est un terrain nu.
La totalité du titre foncier n°45119 Ben Arous (Ex n°86200/41696 Ben Arous) est dans l'indivision entre plusieurs propriétaires, dont 500 parts indivises seulement revenant aux débiteur saisi et qui sont mises en vente. Les 500 parts indivises seulement objet de la vente sont ni identifiés ni délimités et la possession du débiteur saisi n'est pas prouvée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cent cinquante mille dinars (150.000,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radés, -Ben Arous, le mercredi, huit février deux mille dix-sept (08/02/2017), à partir de 9 heures (affaire n°: 33151).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radés, -Ben Arous, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.