Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2017, page 239 · réf. 2016T03814FCCC2
Suivant un acte notarié établie par maître Trabelsi Cheker en date du 27/10/2016 Mr Saleh Weslati a signée une donation de la nue propriété du fonds de commerce sis au 100 souk El Grana Tunis au profit de son fils Mr Anis Weslati.
Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'article 193 du code de commerce au domicile élu suivant : 49 rue Doulatli Tunis.
Citer : Avis de donation de la nue propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2017, p. 239.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.