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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2017, page 239 · réf. 2017S00008FCCC2

Fonds de commerce : Donation d'un fonds de commerce.

Adresse : Angle rue Hachelfa et Rue de France Sousse Medina.

Le Donateur : Monsieur Abdelhamid Souayeh.

Le Donataire : Son fils Noureddine Souayeh.

Acte : Acte authentique daté au : 22/12/2016

Le traiteur de l'acte : Les notaires Mr Nabil Ayachi et Mr Mohsen Ayachi.

Sujet : Donation d'un fonds de commerce d'un café dénommé Café Soyeh.

Les références d'enregistrement et de dépôt : RF Rue de l'indépendance Sousse n° de quittance M064150 Daté au : 28/12/2016.

Les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT au cabinet de Maître Ridha Ben Othman avocat Rue des martyrs 4000 Sousse.

Le journal : Le quotidien et الشرق du 31/12/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2017, p. 239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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