Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2017, page 241 · réf. 2016W00938FCCC2

En vertu de l'acte sous seings privé portant les signatures légalisées de ses deux parties auprès de la municipalité de Menzel Bourguiba en date du 16/12/2016, et enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 19/12/2016, (Quittance n° M057872, enregistrement n° 16203126), Monsieur Mohamed Ben Khalifa Ben Mohamed Mejri, demeurant à 01 Avenue Habib Bourguiba, Mateur, gouvernorat de Bizerte, titulaire de la C.I.N. n° 01547384, délivrée le 21/10/2009, matricule fiscal n° 456419 / E Code N, a vendu à Monsieur Mehrez Ben Salah Ben Chaabane Ben Yaala demeurant à 12, Cité Ezzouhour, rue El Wouroud Mateur, Gouvernorat de Bizerte, titulaire de la C.I.N. n° 01486404, délivrée le 22/7/2016, la

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totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis à 113, Avenue Habib Bourguiba, Mateur, Gouvernorat de Bizerte, destiné à la vente des produits d'alimentation générale, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par Maître Ayari Hassen, avocat à la cour de cassation, en son étude sis à l'Avenue Habib Bourguiba, place des Martyrs, Mateur, titulaire de la C.I.N. n°05640720, délivrée le 21/12/2000, matricule fiscal n°789200 / k, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Etant observé que cet avis a paru en langue Arabe au Journal Essahafa du 27/12/2016, page 22, Colonne 04, et en langue Française au Journal La Presse du 27/12/2016, page 14, Colonne 03.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2017, p. 241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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