Décision du conseil d'administration réunie 01 novembre 2016
Centrale Laitière du Nord
Notice d'Information relative à l'augmentation du capital en numéraire
Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
CNSS : 168393/01
RC : B2411852005
MF : 909923K/A/M/000
1. Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
2. Siège social : Immeuble le Dôme, Rue Lac Leman, Les Berges du Lac-Tunis.
3. Objet : La production et la commercialisation des produits laitiers.
4. Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
5. Capital social : 25 000 000 Dinars divisé en 2.50 000 actions de 100 Dinars chacune
6. Objet social (article 3 des statuts) :
- La fabrication, le conditionnement et la commercialisation du lait et dérivés, et la production et vente de tout produit agroalimentaire.
- La commercialisation tant à l'exportation que sur le marché intérieur de l'ensemble des produits.
7. Nationalité : Tunisienne
8. Régime fiscal : Droit commun.
9. Procès-verbal du Conseil d'Administration de la Centrale Laitière du Nord réunie le 01 Novembre 2016 enregistré le 23 décembre 2016 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis sous le n°16809468 Quittance 12124.
Après que l'assemblée générale extraordinaire réunie le 28 janvier 2016 dont le PV a été enregistré en date du 8 avril 2016 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis sous le n°16502659 Quittance 3713 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 01 juillet 2016 sous le numéro de dépôt initial D2411852005 et le numéro du dépôt de la demande 201630853 a décidé d'augmenter le capital social en numéraire de 6000 000 DT avec suppression des droits préférentiels des souscriptions pour certains actionnaires et la réservation de la totalité de cette augmentation à la Centrale Laitière du Cap Bon pour le porter ainsi de 21 000 000 DT à 27 000 000 DT et la création de 60 000 actions nouvelles de 100 dinars chacune.
Après que l'assemblée générale extraordinaire citée ci-dessus a décidé de réaliser la dite augmentation du capital en numéraire sur deux étapes, la première étape pour un montant de 4000 000 DT pour porter le capital de 21 000 000 DT à 25 000 000 et l'émission de 40 000 actions nouvelles de 100 dinars chacune et que cette étape a été entièrement et définitivement achevée.
Après que la même assemblée générale extraordinaire a décidé de donner pouvoir au conseil d'administration pour réaliser la deuxième partie de l'augmentation de capital en numéraire d'un montant de 2 000 000 dt avec suppression des droits préférentiels des souscriptions pour certains actionnaires et la réservation de la totalité de cette augmentation à la Centrale Laitière du Cap Bon, le Conseil d'Administration réunie le 01 Novembre 2016 et dont le procès-verbal a été enregistré le 23 décembre 2016 à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau -Tunis sous le numéro 16809468 quittance 12124 a
décidé de réaliser la deuxième partie de l'augmentation du capital en numéraire par la souscription à 2 millions de Dinars pour le porter de 25 000 000 DT à 27 000 000 DT et l'émission de 20 000 actions nouvelles de 100 dinars chacune.
10. Droit préférentiel de souscription : le Conseil d'Administration ci-dessus cité a décidé de réaliser la deuxième partie de l'augmentation du capital en numéraire en conformité avec les décisions de l'assemblée générale extraordinaire cité ci-dessus avec suppression des droits préférentiels des souscriptions pour certains actionnaires et la réservation de la totalité de cette augmentation à la Centrale Laitière du Cap Bon.
11. Dépôt des fonds : Les fonds versés à l'appui des souscriptions à la deuxième partie de l'augmentation du capital en numéraire seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès d'ATTIJARI BANK Agence le Belvédère sous le numéro 04 1050440 04499 268 364.
12. Modalités et délais de délivrance des titres : Les souscriptions à l'augmentation de capital en numéraire seront constatées par une attestation de propriété délivrée par la Centrale Laitière du Nord, sur présentation des bulletins de souscription.
13. Jouissance des nouvelles actions : Les actions nouvelles souscrites (20 000 actions) porteront jouissance en dividendes à partir de la date fixée par le Conseil d'Administration.
14. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions émises.
15. Régime de négociabilité : Les actions sont librement négociables suivants les stipulations statutaires.
16. Apport en nature : Néant
17. Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux
assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
18. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
19. Modalités de convocation des assemblées : Suivant les conditions légales.
20. Répartition des résultats : Conformément aux dispositions statutaires et la réglementation en vigueur,
21. Dépôt provisoire au greffe du tribunal de première instance de Tunis d'une copie du PV du Conseil d'Administration du 01 novembre 2016 en date du 30 décembre 2016 sous le numéro de AC013282016
22. Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.