Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre — « Café de 1ère catégorie »

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2017, page 243 · réf. 2017T00013FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 2016 enregistré à la recette des finances de la Marsa en date du 07-11-2016 sous le n° D16306709 Reçu n° M133404, Mr Hamadi Darouich Rafrafi a loué en gérance libre à Mr Hichem Ben Mohamed Zribi la totalité du fonds de commerce qui consiste en un fast food pâtisserie sis à la rue 02 Avenue Habib Thameur- Sidi Bou Said. 2017T00003FCCC3

Location d'un fonds de commerce

« Café de 1ère catégorie »

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 29 août 2016, enregistré à la recette des finances La Marsa le 5 septembre 2016 sous le numéro 16305259, quittance n° M110657, dont deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° A0131612009 du 5/12/2016, Mr Hamza Mnouchi a louer la totalité du fonds de commerce d'une café de 1ère catégorie sis à l'impasse Eldabagh n° 06 et 25 rue Habib Thamer à Sidi Bousaid de Mme Fadhila Ben Ghorbel et Mme Hanen Mnouchi et Mme Hager Mnouchi et Mr Mohamed Anis Mnouchi.

Citer : Location gérance libre — « Café de 1ère catégorie », JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2017, p. 243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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