Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères à Tunis

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2017, page 276 · réf. 2017400068VEPA1

Maître Nizar Snoussi
Avocat auprès de la cour d'appel
7 Rue Chott Erromene - Montplaisir Tunis
MF : N°1148045KAP000

Partie saisissante : la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» en la personne de son représentant légal, SA élisant domicile au cabinet de son avocat maître Nizar Snoussi, avocat dont le cabinet est au 7 rue Chott Erromene-Montplaisir Tunis

Partie saisie : Mourad Ben Ahmed Ben Romadhane Zaghouan tunisien, employé de Banque, titulaire de la CIN n°01349474, demeurant au 35 avenue Hédi Chaker Sfax

Descriptif de l'immeuble : la totalité du titre foncier dénommé «villa Ennasr» objet du TF 22856 Ariana sis au 9 rue Mohamed Ali Janah par l'avenue Louis Braille à Tunis d'une superficie de 367 m² sur lequel est édifié une ancienne villa de 300 m² composé de :

  • Le RDC, de 150 m² composé de plusieurs chambres
  • Un RDC séparé en état de chantier de réaménagement de 150 m² couvert.

Selon le nouveau plan d'aménagement le terrain est classé UFA avec Cos 2/3 et Cuf 2 avec hauteur de 14 m avec RDC et 3 étages

L'immeuble a été expertisé par l'expert Nouri Lahyani en vertu d'une ordonnance sur requête n°33833 du 23/02/2015.

La mise à prix :

Deux cent soixante dix mille dinars (270 000,000 DT) à majorer des frais et débours qui seront arrêtés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le mardi 14/02/2017 à 9 heures du matin et heures suivantes au siège du tribunal de 1ère instance de Tunis au Palais de la Justice avenue Beb Bnet - Tunis

Visite et conditions de participation :

La visite aura lieu à l'adresse de l'immeuble aux heures du travail et sans conditions précises.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffier de la chambre des ventes immobilières ou au cabinet de l'avocat poursuivant. Ne peut participer aux enchères que celui qui a commis un avocat et a consigné le 1/3 du montant de la mise à prix, les étrangers doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le gouverneur de Tunis.

Citer : Vente aux enchères à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2017, p. 276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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