De clôture définitive des opérations de recensement des divers
Immeubles imposables à la taxe pour la période décennale
2017/2026
En application de l'article 9 de la loi 97-11 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale, Le Président du conseil de la délégation spéciale de la Commune d'Ez-zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MMRS Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des différents immeubles situés dans le périmètre communal et imposables à la taxe pour la période décennale 2017/2026 sont déclarées définitivement closes.