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Avis au public — En application, des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2017, page 344 · réf. 2017R00083DIVD2

En application, des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi 11 - 97 du 3 février 1997 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la délégation spéciale de la commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement générale des immeubles bâtis à caractère d'habitation et terrains non bâtis ainsi que les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale professionnelle au titre de la période 2017 / 2026 seront clôturées définitivement le 25 décembre 2016.

Citer : Avis au public — En application, des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2017, p. 344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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