Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2017, page 344 · réf. 2017S00053DIVD2

Mr Mansour Ben Mahmoud Ben Mansour Sassi titulaire de la CIN n°02864060, pour le compte de sa femme Feu Najia Ben Meftah Baara, déclare la perte du titre de propriété n°03/9698, objet du titre foncier n°44943 Monastir, sis à Touza gouvernorat de Monastir, selon attestations de perte qui a été délivrée sous n°563 le 31/12/2016 par la police de Ksibet Mediouni.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2017, p. 344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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