Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2017, page 396 · réf. 2017P00025FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Bembla le 16/8/2016 sous le n° 019899, quittance n° M019899. Mr Fayçal Doss a donné la totalité de son fonds de commerce, boutique prêt-à-porter rue Kassas Jemmel à son fils Moez Doss. Les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au journal officiel de République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 396.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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