Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2017, page 518 · réf. 2017S00024FCCC2

En vertu du contrat, rédigé par l'acte sous seing privé daté du 13/12/2016 ; enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo à Sousse le 20/12/2016, quittance n° M070104 enregistrement n° 16204857, le fonds de commerce inscrit au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n°A0981302010, Matricule fiscal n° 1145946C, qui a pour objet la vente de prêt-à-porter et de produits en cuir; sis à immeuble El Anwar n°8 Avenue la perle du sahel et Avenue El Imem Moslem Khezema Est, Sousse, a été vendu par Mme Hadia Chargui, C.I.N n° 02880517, à la Société TRICOM, SARL, inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B01187602011, Matricule fiscal n° 1218878L, son siège social sis à résidence IDEN App n°9 Ain Zaghwan 2046 Marsa Tunis, représentée par Son gérant Mr Bilel Gam, C.I.N n° 06904488.

Les oppositions seront effectuées dans les délais fixés par la loi au local du Maître Belaïd Mohamed Ali, Avocat à la cour de cassation, 14 Avenue de République Sousse.

Un extrait du contrat sus indiqué est publié aux journaux «Essabah» et «Le Temps» du Mardi 3 janvier 2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2017, p. 518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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