Divers · Avis au public

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 10 du 24 janvier 2017, page 571 · réf. 2017R00218DIVD2

En application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 Novembre 1994, portant approbation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont modifiée et complétée.

Le président de la délégation spéciale de la Municipalité de l'Ariana porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Municipalité de l'Ariana est affiché à leur intention au siège de la Municipalité de l'Ariana sis à la rue du 18 janvier 1952 (palais Ben Ayed) et aux sièges des arrondissements municipaux de la municipalité de l'Ariana durant deux mois à partir du 19 janvier jusqu'au 19 mars.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée, au nom du président de la délégation spéciale de la Municipalité de l'Ariana. Cette dernière doit comprendre obligatoirement une copie de la Carte d'Identité Nationale de l'intéressé, une copie du document de propriété et un plan de situation etc...

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 10 du 24 janvier 2017, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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