Divers · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 10 du 24 janvier 2017, page 571 · réf. 2017S00140DIVD2

Mc Taoufik Ben Mohamed Ben Ali Hamila, titulaire de la CIN n°02896351, pour le compte de son frère Hédi Ben Mohamed Ben Ali Hamila, déclare la perte du titre de propriété n°11/3885, objet du titre foncier n°41196 Kairouan sis à El Khazazia gouvernorat de Kairouan, selon attestation de perte qui a été délivrée sous N° 69 le 12/1/2017 par la police de M'Saken Ouest.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 10 du 24 janvier 2017, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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