Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme établie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
AL HIDAYA AGRICOLE
Société anonyme en cours d'augmentation de capital
Au capital social DE 3.000.000 DT
Siège social : Immeuble Le Boulevard. Bloc B. 1er Etage. Les Berges du Lac II, 1053, Tunis - Tunisie
Matricule fiscal : 1389508/K
Montant de l'augmentation du capital social : 5.000.000 par apports en numéraire.
Objet social : La production, la collecte, la préparation, l'entreposage, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles sur le marché local et international.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 2017 il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 janvier 2017 sous le numéro AC01152017.
Nombre d'actions à souscrire : 500.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices
ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT, agence les Berges du Lac, Angle Rue lac Bizerte et Rue Lac Leman, dans un compte indisponible intitulé «Augmentation de capital», sous le numéro 08 603 0001532027949 21.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et s'est tenu au siège social de la société.