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Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2017, page 616 · réf. 2017X00161FCCC2

Maître Hentati Moneem Avocat à la cour de cassation 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce.

Entre Maher Iajmi, CIN° 01262034 et Omar Rekik, CIN° 11091725 d'autre part.

Concernant la vente du fonds de commerce sis Kacasse n° 5, Sfax et ce par acte S S P 6/12/2016 enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax en date du 8/12/2016 sous le n° 16202462, quittance M082543 et dont publication parue aux quotidiens "Essabah et Le Temps" du 7/1/2017 sous n° PS 35320.

Les oppositions s'effectueront entre les mains du vendeur pendant les délais prévus par la loi, à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2017, p. 616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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