Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah - 4 Tunis
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Arab Tunisian Lease, représentée par son président directeur général, SA, RC n°B157711996, ayant son siège social à Ennour Bulding, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.
Partie saisie : la Société Packaging et Transformation Chimique "PATCH", SARL, RC n°B03108872013, dont le siège social est sis au n°92 résidence la Coupole avenue Hédi Nouira - App BA5 Ennasr II Ariana, MF : N° 1299115N/A/M/000.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11- 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 3100/75835956 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°7048 Zaghouan dénommé "Ksar Badr 1" sis à 6 km ouest du Zaghouan qui consiste en un terrain à vocation agricole sur lequel est édifié une usine et une administration et un Pui la totalité du terrain est entouré d'un siège qui se compose d'un immeuble.
Les charges : La dite propriété est grevée des charges suivantes :
- Condition de ne pas changer la vocation agricole inscrite le 27/9/2008 au profit de l'Etat.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (322.251,746 Dt) inscrite le 7/3/2014 au profit de l'ATL.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 16/11/2016 (vol Zaghouan 01/16 n°545) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (272.390,000 DT).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le vendredi 24/02/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Zaghouan.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Zaghouan.