Cabinet Maître Sahbi Hadrich. Avocat.
17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis - des parts indivises dans un immeuble
Vente aux enchères publiques
immatriculé objet du titre foncier N° 53049 Ariana (EX N° 63377).
(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%).
1) Le créancier saisissant:
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° 187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au N° 70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis-.
2) Le débiteur saisi :
1) Mme Sameh Bent Salem Ammich épouse Bousarsar (C.I.N N° 05395292), demeurant au N° 5 rue Ain Soltane, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana-, ou bien : au N° 5 rue des œillets, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana-, ou bien : au N° 28 rue de Jérusalem, Ariana supérieur, -Ariana-, ou bien : au N° 2 rue Badis Ben Mansour, Borj Louzir, -Ariana-.
2) Mr Hatem Ben Mohamed Bousarsar (C.I.N N° 05256369), demeurant au N° 5 rue Ain Soltane, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana-, ou bien : au N° 5 rue des œillets, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana-, ou bien : au N° 28 rue de Jérusalem, Ariana supérieur, Ariana-, ou bien : au N° 2 rue Badis Ben Mansour, Borj Louzir, -Ariana-.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente:
*) Selon les données du registre foncier:
La totalité des parts indivises soit 181 parts (181 m²) revenant à titre de propriété au débiteurs saisis (la moitié pour chacun), dans l'immeuble sis à Chotrana gouvernorat de l'Ariana, d'une superficie totale de 6 h 17 à 5 ça (61705 m²), fractionné en 61705 parts, dénommé "AL Ezdihar 374, faisant l'objet du titre foncier N° 53049 Ariana (EX N° 63377).
*) Selon le rapport d'expertise en date du 28/6/2016 établi par Mr Souhaiel Ennaifar l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 10/9/2015 sous le N° 38186 :
La totalité des parts indivises saisies consiste en une parcelle de terrain clôturée sis dans une zone résidentielle de qualité moyenne et précisément au N° 5 rue des œillets, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana-, sur laquelle est construit un logement composé d'un rez-de-chaussée et un étage en cours de construction. Le rez-de-chaussée se compose d'un hall, d'un salon, de 2 chambres, d'une salle de bain, d'une cuisine, d'un studio d'une superficie de 16 m², et d'un escalier qui mène à l'étage qui est -à la date de l'expertise-, en cours de construction (ni revêtement ni enduit ni séparation entre les pièces). Le dit logement est équipé de l'eau potable et de l'électricité. La superficie du terrain est de 181 m² et la superficie couverte est de 256 m² (136 m² pour le rez-de-chaussée et 120 m² pour l'étage). La deuxième partie saisie occupe le dit logement.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à Cent Vingt Deux Mille Cent Quarante Cinq Dinars (122.145,000 Dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication:
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, le lundi, six mars deux mille dix-sept (6/3/2017), à partir de 9 heure (affaire N° 2228).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des
criées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.