Avocat Auprès de la Cour de Cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél. 71233717 -71233723
Fax : 71233773
Partie Poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances (SGRC) dûment représentée par son Directeur Général, SA, ayant son siège social à Tunis rue Alain Savary n° 67 Immeuble B 2ème étage Cité Jardin2 agissant par subrogation au lieu et place de la BH par acte de cession enregistré à la recette de finance des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28/2/2006 et l'avenant au contrat de cession enregistré à la même recette de finance le 16/1/2007 et notifié par Maître Samia Sassi huissier de justice sous le numéro 19797, élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-O Bureau N° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Avocat Poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau N° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
La Partie Saisie : 1/ société Engebati, SARL, dont le siège est à la rue Enkhilet n° 77 route de Raoued Ariana et aussi élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Radhouen el Aiba sis à la rue lac victoria résidence des cygnes Bureau B 2 -1er étage les berges du lac Tunis RC : B1147931997 Ariana, MF: 0407941 (en sa qualité de débitrice principale).
2/ Les héritiers Messaoud Bousbia, titulaire de la CIN n° 0046270, Tous en leur qualité de cautions personnelles, réelles et hypothécaires pour le compte de la débitrice principale société ENGEBATI :
Son père Ameur Essahbi dénommé essahbi Bousbia - Sa mère Zohra ben Bousbia - sa veuve Essaida hammami- et ses fils : sawssen Bousbia - Manel Bousbia - Walid Bousbia - Wafa Bousbia, demeurant au n° 5 rue Ghandi Tunis et aussi à rue Enkhilet n° 77 route de Raoued Ariana et aussi élisant tous leur domicile au Cabinet de leur Avocat Maître Radhouen el Aiba sis rue lac victoria résidence des cygnes Bureau B 2 -1er étage les berges du lac Tunis.
L'immeuble Saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n° 19411 Ariana dénommé "El Hana" sis à oued Elil d'une superficie de (10 ar 66 ca) sur lequel est édifié un grand bâtiment sis au carré de 4 rues ( rue d'Afrique - rue Mustapha Haddad - rue Farhat Hached - rue Istamboul ) oued Elil Manouba, se compose d'un RC avec local commercial exploité comme boulangerie et vente des produits alimentaires, 4 salles de travail, SE et douche, aussi il y a un autre local exploité auparavant comme taxiphone de 30 m², 5 autres locaux et un local représentant un grand garage.
1er étage: se composant de 4 appartements :
- Appartement 1 : salon, SB, chambre et cuisine.
- Appartement 2 : salon, hall, SB, WC, 2 chambres et cuisine.
- Appartement 3 : salon, 3 chambres, hall, SB, WC, et cuisine.
- Appartement 4 : salon, 2 chambres, SB, WC et cuisine.
La superficie totale couverte du RC est de 893 m² et celle du 1er étage est de 860 m².
Les Charges : Le titre est grevé des charges suivantes :
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (650.000.000D) inscrite le 3/7/2003 au profit de Banque de Sud.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (350.000.000D) inscrite le 20/2/2007 au profit de SGRC.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 16/11/2016 au profit du saisisissant.
- Le local commercial est loué au profit de Mr Fares khachlak.-
1er Appartement sis au 1er étage est exploité par Mr Abderrazak Bousbia à usage d'habitation.
- 2ème Appartement sis au 1er étage est exploité par Mr Mohamed Amri.
- 3ème Appartement sis au 1er étage est exploité par Madame Awatef Zaroui
- 4ème Appartement sis au 1er étage est exploité par un tiers.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (855.124,036 D)
Date et Lieu de la Vente : La vente aura lieu le Mercredi 1/3/2017 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance du Manouba.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers ayant obtenu l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Manouba.