Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2017, page 874 · réf. 2017400775VEPA1

Le créancier saisis : La Société Florus Distribution, Sarl, représentée par son représentant légal, inscrite au RC sous le n°B1461997 dont le siège social est au n°52 rue 8601 Zone industrielle La Charguia Tunis élisant domicile chez son avocat poursuivant.

Contre la partie saisie : Mr Faouzi Ben Ahmed Ktata, demeurant à la rue Mongi Slim route de Tunis km 6 Sakiet Ezzit Sfax, titulaire de la CIN n° 02714523 délivrée le 21 septembre 2001.

L'avocat poursuivant : Me Imed Ben Khamsa Avocat près la cassation demeurant au Colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité des parts indivises propriété de Mr Faouzi Ktata soit les (314, 5 parts / 629) dans l'immeuble objet du titre foncier n°31885 Sfax dénommé El Hana sis à la rue Ibn Sina Sakiet Ezzit Sfax, le dit immeuble est clôturé de tous les côtés comportant une villa à deux niveaux avec un garage d'environ 55 m², un espace découvert et des arbres.

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Le RDC de la villa est d'une superficie approximative de 197 m² composé essentiellement d'une véranda, un patio, un couloir, une cuisine, un séjour, un escalier, une salle de bain avec trois chambres, le parterre est revêtu de carrelage et marbre, le RDC est doté d'eau potable et d'électricité, il est en bon état et occupé par la partie saisie Mr Faouzi Ktata avec un appartement réservé à l'habitation de son père Mr Ahmed Ktata d'une superficie d'environ 82 m² composé d'un patio, une cuisine, VC, une salle de bain, un couloir, une chambre et un garage et doté de l'électricité.

L'étage est d'une superficie approximative de 197 m², composé d'une véranda, un patio, un couloir, trois chambres, un séjour une salle de bain, une salle d'eau, une cuisine, une pièce sur le toit de la villa, l'étage est doté d'électricité, eau potable, son parterre est revêtu de carrelage et marbre et occupé par Mr Hafedh Ktata, frère de la partie saisie.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 155.640 D, 000 dinars (cent cinquante cinq mille six cent quarante dinars) après rabaissement de 40 % avec les frais fixés par le tribunal à 2610 dinars à l'audience du 16 janvier 2017 ainsi que les frais qui seront arrêtés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publiques se fera au tribunal de première instance de Sfax 1 Rue Aboulkacem Chebbi Sfax Ville le 13 mars 2017 à partir de 9 heures du matin.

Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.

Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou à l'étude de Me Imed Ben Khamsa sise au Colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis.

Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.

NB : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir de l'autorisation de Mr Le Gouverneur de Sfax.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2017, p. 874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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