Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques pour la seconde fois après baisse de 40% à Médenine

Le créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée en la personne de son Président Directeur Général, siège social 49; avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis Belvédère

Le défendeur saisi la Société Bavaria Beach en la personne de son représentant légal registre de commerce n°B11604200 Médenine matricule fiscal inconnu siège social hôtel BAVARIA BEACH Houmet Ghizen en face de la plage Sidi Smael secteur de Houmt Souk Djerba Document exécutoire copie l'exécutoire n°14711 des minutes du jugement de l'affaire n°16505 rendu 23.04.2014.

Fonds de commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le nom l'Hôtel Bavaria Beach catégorie 2 étoiles sis à Houmet Ghizen en face de la plage Sidi Ismail Secteur de Houmt Souk Djerba, avec tous ses éléments et composants, consistant en :

A- Éléments incorporels : Constitués de sa clientèle et achalandage, son enseigne et nom commercial ainsi que son enregistrement au registre de commerce sous le n°B 11604200 Médenine près le tribunal de première instance de Médenine.

B- Éléments matériels : Consistant des matériels et équipements indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huisnier de justice poursuivant l'objet mis en vente peut être visité pendant les horaires administratifs uniquement à savoir de 9 h à 13 heures.

Origine de la propriété : la propriété du présent fonds de commerce a été acquise par voie de constitution.

Mise à prix après baisse de 40% cent quarante six mille sep cent quarante dinars (146.740.000)

Frais : L'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus à titre de frais engendrés par la rédaction des procès-verbaux dans le cadre de l'exécution du jugement ainsi que les frais d'enregistrement du procès-verbal de la vente et de sa publication, et ce sur le prix définitif de la vente

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le (le 27/02/2017) à 10 heures du matin au siège du fonds de commerce sis à l'hôtel Bavaria Beach en face de la plage Sidi Smail, Houmt Ghizen, Secteur de Houmt Souk, Djerba, elle se fera aux enchères et l'adjudication sera prononcée au plus offrant. Toute personne désirant acquérir le fonds de commerce pourra le visiter de dix heures du matin à midi le même jour et pour prendre connaissance du cahier des charges toute personne intéressée pourra contacter l'huisnier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous pendant les horaires administratifs.

Observation : Ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme de quatre vingt mille Dinars (80.000.000) par chèque certifié ou en numéraires auprès de l'huisnier de justice poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication de celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10% à titre de frais de vente et d'enregistrement du procès-verbal de vente auprès de la recette des finances par chèque certifié ou en numéraires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du code de commerce et relatives au chiffre d'affaires commercial et les bénéfices des trois derniers exercices.

Droits afférents au fonds de commerce : le fonds de commerce mis en vente se trouve actuellement en possession du défendeur de la Société Hôtel Bavaria Beach qui est en situation d'activité commerciale touristique et sociale.

Cet avis affiché aux endroits suivants :

Siège de la municipalité de Djerba Houmet Souk au tribunal de première instance de Médenine.

Sur la façade du local ou a été constitué le fonds de commerce objet de cette vente.

Pour plus de renseignement prière de contacter l'huissier poursuivant chargé de cette vente Maître Jamel Ben Abdallah huissier de justice à Djerba, Avenue Béchir Esoud Boumt Souk Djerba.