Le créancier poursuivant : Caisse National de Sécurité Social, représentée en la personne de son Président Directeur Général, siège social 49; avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis Belvédère.
Le défendeur saisi : Khira Dabbabi propriétaire d'un centre de téléphone public dont le lieu numéro de registre de commerce et matricule fiscal sont inconnus demeurant rue Boumessouer route de l'aéroport Houmet Ezaouia - Houmt Souk Djerba.
Document exécutoire : copie l'exécutoire n°16813 des minutes du jugement de l'affaire n°10651 rendu par la cour d'appel de Médenine le 27/10/2014
Fonds de commerce exposé à la vente : Fonds de commerce exploité comme centre de téléphone public sis rue Boumessouer route de l'aéroport Houmt Ezaouia Houmt Souk Djerba; avec tous ses éléments et composants, consistant en :
A- Éléments incorporels : constitués de sa clientèle et achalandage ; son enseigne et nom commercial ainsi que toutes les autorisations administratives
C- Éléments matériels : constitués des matériels et équipements indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huissier de justice poursuivant.
Origine de la propriété : La propriété du présent fonds de commerce a été acquise par voie de constitution.
Mise à prix : total éléments incorporels et matériels 7.380.000.
Frais : L'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10 % en plus à titre de frais engendrés par la rédaction des procès-verbaux dans le cadre de l'exécution du ce jugement ainsi que les frais d'enregistrement du procès-verbal de la vente et de sa publication, et ce sur le prix définitif de la vente.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le (le 28/02/2017) à 10 heures du matin au siège du fonds de commerce sis route de l'aéroport Houmt Souk 4180 Djerba Elle se fera aux enchères et l'adjudication sera prononcée au plus amant. Toute personne désirant acquérir le fonds de commerce pourra le visiter de dix heures du matin à midi le même jour et pour prendre connaissance du cahier des charges toute personne intéressée pourra contacter l'huissier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous pendant les horaires administratifs.
Observation : Ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme de cinq mille Dinars (5.000.000) par chèque certifié ou en numéraires auprès de l'huissier de justice poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication due celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10 % à titre de frais-de vente et d'enregistrement du procès-verbal de vente auprès de la recette des finances par chèque certifié ou en numéraires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du code de commerce et relatives au chiffre d'affaires commercial et les bénéfices des trois derniers exercices.
Droits afférents au fonds de commerce : le fonds de commerce mis en vente se trouve actuellement en possession du la défenderesse Madame Khira Dabbabi en situation d'activité commerciale.
Cet avis affiché aux endroits suivants :
Siège de la municipalité de Djerba Houmt Souk
Au tribunal de première instance de Médenine
Sur la façade du local ou a été constitué le fonds de commerce objet de cette vente.
Pour plus de renseignement prière de contacter l'huissier poursuivant chargé de cette vente Maître Jamel Ben Abdallah huissier de justice à Djerba, Avenue Seoud Houmet Souk Djerba Tél : 75 651 786.
Matricule fiscal : G/597244/A/P/000