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Résiliation de contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2017, page 868 · réf. 2017N00082FCCC3

Mr Mohamed Ghassene Ben Rhida Ben Mohamed Ininou a mis fin au contrat de Gérance libre à partir du 01/12/2016 du fonds de commerce inscrit au registre de commerce sous le n°A0735112007 auprès du tribunal de première instance de Nabeul sis à l'avenue Monji Slim Nabeul, exploité dans l'activité d'un café de première catégorie connue sous l'enseigne «CAFE LE PACHA» d'une façon Unilatérale et sous respecter les clauses contractuelles et ce par exploit d'huissier Notaire maître Mohamed Damerji le 20/10/2016 n°1760.

Cette résiliation a fait l'objet d'une publication au journal «la Presse» Le jeudi 19 janvier 2017.

Citer : Résiliation de contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2017, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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