République Tunisienne
Ministère de la justice
Tribunal de 1ère instance Zaghouan
Sur ordre du juge chargé de l'examen des requêtes de distribution des biens et de la collocation des créanciers au tribunal de 1ère instance de Zaghouan a eu lieu l'ouverture de procédure de distribution des biens appartenant à la Société AM ATLAS sise à la zone industrielle el Fahs et cela en montant de 96800.000 d dossier n°90 et ce après consultation n° 1743 de la requête de distribution portée Par Boubakir Anis et Louati Moncef et des documents à elle annexes.
Notamment les quittances d'assurance n°R004712 du 02/6/2016.
Tout créancier désirant participer à la distribution des biens, doit produire au greffe tous les justificatifs de ses dettes dans les trente jours suivant la publication du présent avis au journal Officiel, faute de quoi son droit à cette participation sera nul.
Il doit également lors de dépôt de cela, présenter une demande de quota par l'intermédiaire d'un avocat en étude duquel domicile élu de droit pour lui et mentionner sur la demande de quota les motifs de préférence de la dette sur autrui le cas échéant.
Le présent avis est rédiger conformément aux dispositions des articles 466-467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.