Je me nomme Kais Ben Habib El Karoui, titulaire de la C.I.N n° 09106282, je déclare que j'ai perdu le titre constitutif de propriété n° 15/25477 concernant la propriété nommée "Wed Ben Said" à Bni Hassen sujet du registre foncier n° 82333 quand je suis passé à Sfax. J'ai informé le poste garde nationale de Tina le 12/1/2017. Et j'ai obtenu un certificat de perte sous le n° 34.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2017, p. 940.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.