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Avis au public — Le président de la commune de Hadjeb El Ayoun informe tous les propriétaires…

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2017, page 940 · réf. 2017S00264DIVD2

Le président de la commune de Hadjeb El Ayoun informe tous les propriétaires d'immeubles, quelle qu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou

processeur ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitations, des terrains non bâtis, est des immeubles destinés à l'exercice de l'activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la périodique 2017/2026 seront clôturés dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Hadjeb El Ayoun à partir de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis au public — Le président de la commune de Hadjeb El Ayoun informe tous les propriétaires…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2017, p. 940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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