Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2017, page 991 · réf. 2017400850FCCC2

Suivant contrat de donation, Mme Moufida Jouini a fait donation à son fils Mr Elyes Ben Ammar la totalité de deux fonds de commerce avec tous leurs éléments matériels et immatériels sis au 3, rue Abou Doulama, La Fayette, Tunis : Le premier destiné à la vente des produits d'alimentation générale et le deuxième destiné à l'exploitation d'un taxiphone. Toutes les oppositions doivent être adressées dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains du bénéficiaire de la donation sis à : Salma City, Résidence Farès Duplexe 1 Menzah 9.

Cette annonce a été publiée aux journaux « Achourouk» et « Le Quotidien » le 1/2/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2017, p. 991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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