Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : 71 285 959 / 71 847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivant : Qatari National Bank Q.N.B. (Ex Tuniso-Qatari Bank) en la personne de son représentant légal, société anonyme, sise rue cité des sciences Tunis, registre de commerce n°B122251996.
Parties poursuivies : Mohamed Ben Youssef Ben Abdallah Ferjaoui C.I.N. n°00568495, demeurant Avenue 7 Novembre n°5 Danden Manouba.
En sa qualité de créancier hypothécaire de la société SERAT.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mohamed, avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente :
1- Situation : L'immeuble se trouve au bord de l'avenue principale 7 novembre et à proximité du croisement 7 novembre et l'avenue de l'indépendance Denden.
2- Limites : il est limité à l'est par l'avenue 7 novembre, au sud par une habitation appartenant à autrui et au nord par un café.
Description de l'immeuble : c'est un lot de terrain de forme carré sur lequel a été bâtie une villa de 2 étages composé de rez-de-chaussée et un étage. Cette villa constitue l'habitation de la partie adverse. Elle est entourée des 3 cotés droit, gauche et arrière par un jardin. Sur la façade donnant sur l'avenue 7 novembre se trouvent 3 locaux commerciaux, 2 à droite et un à gauche avec au milieu l'entrée de la villa.
La villa : le rez-de-chaussée comprend une entrée, un salon, salle à manger, une salle de réception, cuisine équipée, salle d'eau et escaliers menant au 1er étage.
Le dernier comprend 5 pièces, une salle de bain, un hall et un couloir. La structure est en béton armé et les murs en briques. L'extérieur est doublé avec une épaisseur de 35 cm et l'intérieur est en brique simple de 10 cm. Le sol est en carrelage de 25
p. 999X 25 (granito marbré) pour la plus grande partie de la villa à l'exception de la cuisine, de la salle d'eau et de la salle de bain qui sont couverts de parterre. Les murs y sont couverts de faïence coloré.
Les escaliers sont couverts de marbre blanc. Le plafond est décoré de gorge en staff et couverts par endroits de faux plafond en staff. Les portes sont en bois et les fenêtres en aluminium.
La construction est récente et en bon état, elle est équipée d'eau courante, d'électricité et de gaz.
- Les locaux commerciaux : * local gauche : de construction récente, spacieux et contient 2 pièces et un bureau. Il est loué à la société SERAT spécialisée dans la vente et la réparation des compteurs de taxis.
- les 2 locaux droits : relativement anciens. L'un est utilisé comme salon de coiffure et le second est fermé et loué à la société TAXI SAT.
4- Superficie de l'immeuble terrain et bâti : A- Terrain : 407 m² conformément au T.F.
B- Constructions : Superficie couverte : - villa : 334 m². - local loué à la société SERAT : 48 m². - Local loué à la société Taxi Sat : 18 m². - local loué en salon de coiffure : 18 m².
5- Usage de l'immeuble : La villa utilisé par le défendeur comme habitation. Local gauche loué à la société SERAT. - Local à droite loué à la société Taxi Sat et il est actuellement fermé. - 2ème local à droite : loué comme salon de coiffure.
L'immeuble est immatriculé sous le numéro 4539 Manouba. Dénommé « Menzel Dalila » et il est la propriété du défendeur.
Mise à prix : Quatre cent quatre vingt seize mille trois cent cinquante dinars (496.350,000) hors frais.
Date et lieu de la vente : Le mercredi 8 mars 2017 à partir de 9 heures au Tribunal de première instance de Manouba.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.