Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Sousse

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2017, page 992 · réf. 2017A00159FCCC3

Suivant contrat de gérance libre en date du 28/11/2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sousse (API) le 27/1/2017 sous le n°17300279 quittance n° M000301, La société les Trois Dauphins" a confié à titre de location gérance libre à La Société Ayma le fonds de commerce exploité dans l'appartement B situé au premier étage de l'immeuble édifie par la propriétaire au boulevard 14 janvier Khzema Est.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/1/2017 au 31/12/2017.

Citer : Location gérance libre Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2017, p. 992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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