Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de Commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2017, page 1163 · réf. 2017W00105FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 21 décembre 2016, enregistré à la recette des finances Palais des finances le 23.01.2017 quittance n°M002616 n° d'enregistrement 173000074 Monsieur Louayel et Zeynel Mohamed Kacem enfants Kacem El Glaoui ont donner en location à Monsieur Moncef Ouerghemi Matricule fiscal n°171765NCN000 leurs fonds de commerce buvette «La Colombe d'Or» situé à Bizerte 82 Avenue Habib Bourguiba pour une durée d'une année à compter du 01 janvier 2017 renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des deux parties.

Cet extrait a également été publié aux quotidiens «Essabah» «p 14» et « Le temps» «p6» du 8 février 2017.

Citer : Location d'un fonds de Commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2017, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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