Libération et réalisation de l'augmentation de capital à 6.025.000 DT

Société Nouva Poule SA

S.A. au capital de 6.025.000 Dinars

Zone Industrielle d'Aguereb, Sfax

MF : 980625 GPM 000

RC : B0861082006

Conformément au PV de l'A.G.E. réunie le 29 Novembre 2016, enregistré à la recette de

l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 13 décembre 2016, Quittance n°M005655 et M005657, enregistrement n° 16505180, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax B, le 14 décembre 2016, Projet de quittance n° AC 082932016 et publié au JORT n° 154 paru en date du 24 décembre 2016 et aux journaux de «Achourouk» et «Le Quotidien» parus en date du 16 décembre 2016 ;

Il a été décidé :

1. d'augmenter le capital de la société de 3.500.000 dinars pour le porter de 2.525.000 dinars à 6.025.000 dinars et ce par l'émission de 35.000 nouvelles actions nominatives ayant une valeur nominale de 100 dinars chacune à souscrire entièrement en numéraire et à libérer en totalité à la souscription, sans prime d'émission.
2. De réserver cette augmentation à trois anciens actionnaires, à savoir la Société ATD Sicar en y souscrivant à un apport frais en numéraire à hauteur de 2.050.000 Dinars, la Société SSA AL Mostakbal SA en y participant grâce à une compensation de créances à hauteur de 725.000 TND et la société CODAVI Sarl en y participant grâce à une compensation de créances également à hauteur de 725.000 TND.
3. Et de mettre à jour les statuts en conséquence de ces résolutions

En application des résolutions de cette AGE, cette augmentation a été entièrement réalisée et toutes les actions créées ont été souscrites et libérées, en numéraire et dans les conditions sus définies, par les trois actionnaires bénéficiaires de cette réservation.

Les fonds libérés par l'ATD Sicar ont fait l'objet d'une attestation émanant de l'ATB en date du 30 décembre 2016. Les créances compensées ont fait l'objet de deux certificats de souscription et de versement délivrés par le Conseil d'Administration et approuvés par Mrs les commissaires aux comptes de la Société en date du 24 novembre 2016.

Enregistrement :

La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée en date du 20 Janvier 2017 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax, Guichet Unique à Sfax, Quittance n°M000393, enregistrement n°17800362.

Ont été annexés à cette déclaration :

1. Un exemplaire du procès-verbal de l'A.G.E. du 29 Novembre 2016 susvisée,
2. Huit exemplaires de l'état de souscriptions et de versements enregistré à la même recette des finances en date du 20 janvier 2017, Quittance n° M000390, Enregistrement n° 17800360.
3. Un exemplaire du PV du Conseil d'Administration réuni en date du 10 novembre 2016, enregistré en date du 20 janvier 2017, Quittance n° M000372, Enregistrement n° 17300340
4. L'Original de l'attestation bancaire émanant de la ATB, Agence Sokra à Sfax, en date du 30 décembre 2016 prouvant la libération de la totalité de la souscription de la Société ATD Sicar à cette augmentation.
5. Un certificat de souscription et de versement délivré en date du 24 novembre 2016 par le Conseil d'Administration et approuvé par Mrs les Commissaires aux Comptes. Ce certificat prouve le versement par la Société SSA AL Mostakbal SA du montant des actions en compensation des créances échues sur la Société Nouva Poule conformément aux dispositions de l'Article 305 du CSC.
6. Un certificat de souscription et de versement délivré en date du 24 novembre 2016 par le Conseil d'Administration et approuvé par Mrs les Commissaires aux Comptes. Ce certificat prouve le versement par la Société CODAVI Sarl du montant des actions en compensation des créances échues sur la Société Nouva Poule conformément aux dispositions de l'Article 305 du CSC.

Ont été soumis également à Mr le Receveur de la recette des finances les 3 bulletins de souscription qu'il a restitués immédiatement au déclarant. Il lui a été soumis enfin l'original du projet de dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax B N° AC 082932016 daté du 14 décembre 2016.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax B le 6 Février 2017 sous le numéro D082832006, n° de dépôt de la demande 20176578 :

1. Deux exemplaires du procès-verbal de l'A.G.E. du 29 Novembre 2016 susvisée,
2. Deux exemplaires de la Déclaration de Souscription et de Versement enregistrée à la recette citée sus dessus en date du 20 janvier 2017, Quittance n°M000393, enregistrement n°17800362.
3. Deux copies de l'attestation bancaire émanant de la ATB, Agence Sokra à Sfax, en date du 30 décembre 2016 prouvant la libération de la totalité de la souscription de la Société ATD Sicar à cette augmentation du capital.
4. Deux exemplaires de la Publication de l'Augmentation du Capital au JORT et dans deux Quotidiens dont l'un est en langue arabe
5. Deux exemplaires de l'état des souscriptions et des versements enregistrés à la même recette en date du 20 janvier 2017, Quittance n° M000390, Enregistrement n° 17800360.
6. Deux copies de chacun des bulletins de souscription.

Comme conséquence à la réalisation de cette augmentation du capital présentement citée, l'article 6 des Statuts est modifié ainsi qu'il suit : Le Capital Social est fixé à 6.025.000 dinars divisé en 60.250 actions nominatives de 100 dinars chacune.